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- Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les
ventes de produits proposés dans le Site. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et
sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
- Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut
d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle
aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas
à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente,
ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement
de l'une quelconque desdites conditions.
Les prix
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Les produits demeurent l'entière propriété de Euro Baumstal jusqu'au complet
encaissement du prix par la société Euro Baumstal.
La commande et la validation de la transaction
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton
"Terminer", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité
des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Dès l'enregistrement de votre commande, un accusé de réception
vous sera envoyé à votre adresse email. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la
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informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent
celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le
vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il
pouvait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le
règlement du prix par l'acheteur.
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l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas
restitué.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un
produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits
en ligne.
En cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l'acheteur. Ils
conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques
identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par
l'acheteur ou en cas d'impossibilité à fournir un produit équivalent au remboursement
de l'achat.
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client
avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure.
Paiement
Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et peut
s'effectuer soit par chèque soit par carte bancaire.
Le paiement par chèque : Pour ce faire cliquez sur le lien "payement par
chèque", imprimez puis remplissez le bon de commande et envoyez
le tout (chèque + bon de commande) à Euro Baumstal, 10 rue de l'Usine
67820 WITTISHEIM (France). Le payement par chèque ne peut s'effectuer
que si votre banque est domiciliée en France.
Le paiement par carte bancaire: il s'effectue en ligne lors de la passation de
commande et est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé
en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure
Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
Livraison
Les produits ne sont livrés qu'en France métropolitaine, en Corse et à Monaco,
conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus
de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les
précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Vous serez livré dans un délai moyen de 5 à 6 jours à compter de l'enregistrement
de votre commande.
Pour les expeditions à l'étranger
le delai est de 8 à 10 jours et une participation supplémentaire aux frais de
port pourra vous être demandée.
La garantie du consommateur
Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.
N.B.
: La garantie à vie ne s'applique que sur les ustensiles de cuisson
en inox 18/10. Ces ustensiles ne sont pas en vente sur ce site.
Vous les trouverez en magasins bio et diététique.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes illustrant les produits présentés
ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Euro
Baumstal ne
saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de
ces textes.
La société Euro Baumstal ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat
conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure,
de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et
moyens de transport et/ou communications. Euro Baumstal n'encourra aucune
responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte
d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Euro Baumstal rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les
mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les
commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale.
En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur,
l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la
transmission à des tiers.
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Textes applicables – Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat
est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls
compétents.
Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Euro Baumstal se réserve la
possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions
générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas
échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et
seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la
modification.
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