Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.baumstal.com les informations suivantes :

Nouveaux établissements Eurobaumstal
SARL au capital de 10 000 €
Siège social : 3 rue de l’Europe, CS 7005, 67600 Baldenheim
Téléphone : 03 88 85 82 64
SIRET : 81226859700018
R.C.S de Colmar: B 812 268 597
Numéro TVA intracommunautaire : FR30 812268597

Responsable de la publication : Bruno Martin

Conception & hébergement du site :

API Studio
SARL au capital de 10 000€
RCS de Colmar : 809 801 558
Siège social : 20 rue d’Agen, 68000 Colmar

2. Description des services fournis

Le site www.baumstal.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.baumstal.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.baumstal.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’e-mail : baumstal@baumstal.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies

Le site www.baumstal.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.baumstal.com un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Nous utilisons à des fins statistiques des outils de mesure tel que Google Analytics. Le service proposé par Google Inc. emploie, lorsque vous en avez donné l’accord, la technologie des cookies à des fins de mesure d’audience.

Vous pouvez consulter les conditions générales Google Analytics.

Il vous est également possible de désactiver la collecte d’informations par le biais de la technologie des cookies. Pour cela, merci de consulter les pages suivantes :

Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Les informations recueillies par le biais de l’un de nos formulaires de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par notre agence pour faciliter les échanges avec les prospects et clients de la société.
Elles sont destinées à tout gérant/employé de l’agence susceptible d’avoir un échange téléphonique ou par messagerie électronique avec les personnes concernées, notamment pour répondre à leur demande.

Aucune adresse IP n’est collecté lors de l’envoi d’un formulaire par le biais de notre site Internet

Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois en cas de non conclusion d’un contrat avec notre société.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l’exercer, adressez votre demande par courrier à :

Eurobaumstal
Service protection des données
3 rue de l’Europe, CS 7005
67600 Baldenheim

La demande doit être écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.baumstal.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.baumstal.com à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.baumstal.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

6. Politique de confidentialité

L’adresse de notre site Web est : https://www.baumstal.com

Utilisation des données personnelles collectées

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Formulaires de contact

Les données collectées par le biais de nos formulaires de contact servent uniquement à répondre aux demandes que nous recevons. Nous ne collectons aucune adresse IP par le biais d’un de ces formulaires.

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an. Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur. Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé. En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Nous utilisons des outils de mesure d’audience par exemple pour connaître le nombre de visiteurs sur le site et ce qu’ils y font. Tous les données sont anonymisées et ne font l’objet d’aucune localisation ni croisement afin d’établir des profils spécifiques.

Données de commande

Nous stockons vos données personnelles dans le cadre de la vente en ligne de nos produits et afin de traiter votre commande.

Si vous y avez consenti, vous êtes également susceptibles de recevoir des e-mails promotionnelles.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Informations de contact

Pour exercer votre droit sur vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Eurobaumstal, Service protection des données,3 rue de l’Europe, 67600 Baldenheim ou par e-mail sur baumstal@baumstal.com

Informations supplémentaires

Comment nous protégeons vos données

Les données transmises par le biais de votre navigateur sont sécurisées à l’aide du protocole SSL (HTTPS). Une fois ce données transmises, elles sont stockées au sein d’une base de données sur un ou plusieurs serveurs sécurisés par différents processus de cryptage et de sécurité.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

En cas de fuite de données, nous nous engageons à en faire part aux autorités compétentes (CNIL) ainsi qu’aux personnes concernées.

Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles

Nous collectons des données à l’aide d’un ou plusieurs outils de mesure d’audience. Ces données sont anonymisées et ne font l’objet d’aucun profilage géographique ou personnelle.

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